Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Objet

Les prestations vendues sont des prestations à périmètre fixe et des audits autonomes, proposées au prix, avec les livrables, le délai et le nombre de tours de révision indiqués sur chaque page de prestation au moment de la commande. Tout besoin hors catalogue publié fait l’objet d’un chiffrage et d’un accord écrit distincts avant le démarrage.

Article 2 — Prix et TVA

Les prix affichés sur le site s’entendent hors taxes (HT), en euros. La TVA est calculée lors du paiement selon le pays de facturation et le statut TVA du client : France — 20 %. Union européenne, numéro de TVA intracommunautaire valide renseigné — autoliquidation, 0 % (mention « Autoliquidation — TVA due par le preneur, art. 196 de la directive 2006/112/CE » portée sur la facture). Union européenne, sans numéro de TVA renseigné — 20 %. Hors Union européenne — 0 %, prestations hors du champ d’application de la TVA européenne. Une facture conforme est émise pour chaque commande.

Article 3 — Commande

Le client ajoute les prestations souhaitées à son panier, complète les étapes de paiement (contact, facturation, récapitulatif, paiement) et accepte les présentes CGV ainsi que la politique de révisions et remboursements. La commande est confirmée dès validation du paiement ; une référence de commande est affichée à l’écran et envoyée par email. Un questionnaire de démarrage est adressé sous un jour ouvré.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, selon le moyen proposé lors du paiement. Le travail démarre une fois le paiement confirmé.

Article 5 — Livraison et délais

Les livrables et délais annoncés sur chaque page de prestation courent à compter de la réception du questionnaire complété et des éléments demandés — non à compter de la date de commande. Tout retard du client dans ses réponses reporte le délai d’autant.

Article 6 — Révisions

Chaque prestation à périmètre fixe inclut 2 tours de révision ; les abonnements incluent 2 tours par cycle mensuel. Les conditions complètes figurent sur /fr/legal/remboursements/.

Article 7 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, les éléments et accès raisonnablement nécessaires (charte de marque, informations produit, accès le cas échéant) et ses retours dans un délai raisonnable, condition du respect du délai annoncé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement intégral de la commande, les brouillons et livrables demeurent la propriété d’upcopywriting et ne peuvent être utilisés, publiés ou diffusés. Le paiement intégral emporte cession des droits patrimoniaux sur le texte final livré, pour l’usage prévu dans la commande. upcopywriting conserve la faculté de mentionner et présenter la prestation à titre de référence, sauf refus écrit du client. Le droit moral de l’auteur, protégé par le Code de la propriété intellectuelle, est incessible.

Article 9 — Responsabilité

Le texte est rédigé conformément à un brief, non à un résultat commercial garanti ; upcopywriting ne promet aucun résultat chiffré (ventes, référencement, conversion). La responsabilité d’upcopywriting est plafonnée au montant payé pour la commande concernée et exclut tout dommage indirect.

Article 10 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement raisonnablement hors de son contrôle.

Article 11 — Droit applicable, juridiction et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents de Lyon. Le client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [[CLIENT: nom et coordonnées du médiateur de la consommation dont dépend upcopywriting]].

Question sur cette page : support@upcopywriting.com